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JE SUIS SEPARE(E) ET TITULAIRE DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT - PUIS-JE DEMENAGER AVEC L'ENFANT ?

Le 21 mai 2018
Puis je déménager avec mon enfant dont la résidence est fixée suite à une séparation un divorce à mon domicile ? faut il au préalable prévenir l'autre parent de mon choix ? y a -t-il un risque de perdre la résidence de l'enfant ?

Un parent ne peut déménager en fraude des droits de l’autre parent car malgré la séparation de ses parents, l’enfant doit pouvoir continuer à conserver des liens avec ses deux parents, et dans ce cas, l’autre parent est souvent, bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement.

 

Ainsi, si le déménagement vient à mettre en péril ou en grande difficulté, l’exercice du droit de l’autre parent qui a été fixé entre les parents ou par le Juge aux affaires familiales dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, il convient d’être très prudent.

 

Il faut impérativement être en possession d’une motivation sérieuse et valable et surtout, avoir prévenu en temps utile et préalablement l’autre parent, même si l’on se doute que sa réaction risque d’être vive.

 

A défaut, la décision du Juge aux affaires familiales risque d’être dramatique pour la famille, car le juge peut changer la résidence de l’enfant.

 

Si l’autre parent saisit le Juge aux affaires familiales pour s’opposer à ce déménagement, il conviendra de pouvoir justifier les raisons sérieuses et valables de votre déménagement  et que vous avez tout envisagé pour l’éviter et prévenu l’autre parent suffisamment à l’avance avant votre départ.

 

Une mutation professionnelle est certes une  bonne motivation, mais les raisons personnelles telles qu’un rapprochement familial, un nouveau conjoint seront plus difficiles à faire valider par le Juge et cela demeurera à son appréciation souveraine, et en tout état de cause, le Juge devra être  certain qu’il ne s’agisse pas d’une volonté de mettre de la distance entre l’enfant et l’autre parent.

 

Mais en tout état de cause, il conviendra de pouvoir prouver que vous avez informé l’autre parent de votre déménagement et ce en temps utile bien avant votre départ.

 

Est-il nécessaire de rappeler qu’il convient toujours de privilégier la discussion et d’obtenir l’accord préalable  de l’autre parent à votre départ pour éviter que votre déménagement ne vire au drame de perdre la résidence de l’enfant.

 

Il faut pouvoir prouver l’information préalable  de l’autre parent, en bonne et due forme, rien de tel qu’une lettre recommandée avec accusé de réception pour confirmer une conversation amiable que vous avez pu avoir au préalable, et si la lettre n’est pas retirée, prévoir de la notifier par un huissier et d’avoir des preuves de vos impératifs au déménagement.

 

Le Juge sera sensible aux propositions et concessions que vous avez proposées  pour maintenir ou faciliter le droit de l’autre parent par exemple en proposant que l’autre parent qui voyait régulièrement l’enfant puisse voir ses droits étendus pendant les vacances scolaires, prévoir la prise en charge des frais de déplacement, réduction de la pension alimentaire etc….

 

Un déménagement qui va modifier les droits de l’autre parent, doit être réfléchi et préparé pour éviter les difficultés.

 

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