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Exercice autorité parentale - Avocat à Béthune

L’autorité parentale appartient aux deux parents et entraîne pour chacun d’eux des droits et obligations pour les grandes décisions de la vie de l’enfant (santé, éducation, religion, sports dangereux etc…)

Un des deux parents peut être seul titulaire de l’autorité parentale, et le Juge aux affaires familiales tel que celui rattaché au Tribunal de grande Instance de Béthune, peut dans certaines circonstances retirer l’exercice de l’autorité parentale à l’un ou l’autre des parents.

Le Juge aux affaires familiales du ressort du Tribunal de grande Instance de Béthune, est compétent pour connaître des litiges qui concernent le sort d’enfant, ayant leur résidence à Béthune mais aussi toutes les communes du ressort telles que : Auchy les mines, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Beuvry, Noeux les Mines, Bully les Mines, Billy Montigny, Mazingarbe, Vermelles, Annequin, Bruay la Buissière, Lillers, Isbergues, Auchel, Lens, Liévin, Hénin Beaumont, Sailly etc

Pour l’exercice de l’autorité parentale pour la scolarité de l’enfant, quelle que soit la situation du couple (marié, en union libre, séparé, divorcé) les parents doivent être informés des résultats de leur enfant, ainsi si les parents ne vivent pas ensemble et si le chef d’établissement a été averti de cette situation, il doit envoyer systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et convocations.

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