Avocat au barreau de Béthune - Cour d'appel de Douai
Spécialisation en droit des garanties des sûretés et des mesures d'exécution
Dernière actualité
Voir toutes les actualités

Assistance éducative - Juge pour enfants Béthune

Lorsqu’un enfant peut être dans une situation de danger, le Juge pour enfant peut être saisi soit par l’un des deux parents ou le tuteur, le mineur lui-même, le Procureur de la république, ou le service auquel l’enfant a été confié.

Une situation de danger n’est pas forcément qu’une situation de maltraitance physique, mais également morale ou de conditions d’existence difficiles, de moralité douteuse des parents etc…

Le Juge pour enfants peut décider que l’enfant soit momentanément placé dans une famille d’accueil ou un foyer pour retrouver sa sérénité loin du conflit qui peut déchirer ses parents qui n’arrivent plus à sauvegarder son intérêt, le temps que les parents puissent se faire aider par les services sociaux et médicaux pour retrouver à leur tour leur sérénité et que les choses puissent s’arranger afin que l’enfant puisse reprendre sa place au sein de la famille, ou chez le parent qui a eu la résidence de l’enfant.

La décision du Juge pour enfants prime celle du Juge aux affaires familiales.

Un placement provisoire peut être ordonné immédiatement, et ensuite, les parents sont convoqués en audience pour qu’ils puissent s’exprimer et défendre leur droit pour éviter un placement ou que le placement ne se prolonge ou que des mesures alternatives au placement interviennent à savoir des suivis par les services sociaux, éducateurs pour aider les parents à prendre les bons choix pour l’éducation de leur enfant.

Au Tribunal de grande instance de Béthune, il y a plusieurs cabinets de Juge pour enfant qui se répartissent les familles en difficulté en fonction des communes où résident les enfants par secteur, BETHUNE, : Auchy les mines, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Beuvry, Noeux les Mines, Bully les Mines, Billy Montigny, Mazingarbe, Vermelles, Annequin, Bruay la Buissière, Lillers, Isbergues, Auchel, Lens, Liévin, Hénin Beaumont, Sailly sur la lys et leurs communes avoisinantes

Le juge pour enfants a aussi pour rôle de juger les mineurs ayant commis des infractions, et en fonction de la gravité des faits, les audiences pour juger les mineurs se font en audience de Cabinet ou au Tribunal pour enfants.

Contactez-moi

Consultez également

Vente aux enchères Droit de la famille Recouvrement
de créances