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Droit de visite et d´hébergement - résidence alternée

DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT

Le plus souvent la résidence de l’enfant est fixée chez l’un ou l’autre parent et l’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement

Le Juge prévoit toujours que le droit de visite et d’hébergement s’exerce à l’amiable et à défaut il fixe des modalités en général de la façon suivante par exemple :

En périodes scolaires : chaque fin de semaine paire du vendredi soir 18 heures au dimanche soir 19 h

En périodes de vacances scolaires : les années paires la première moitié des vacances et les années impaires la deuxième moitié…

Toute situation différente peut être examinée (horaires postés, éloignement des domiciles des parents …) et le Juge se rattachera toujours à l’intérêt de l’enfant.

RESIDENCE ALTERNEE

La résidence alternée est un mode de garde qui nécessite une entente minimum entre les deux parents pour qu’elle puisse durer dans le temps.

Le Juge aux affaires familiales prend en considération l’intérêt de l’enfant, il analyse si l’enfant pourra trouver ses repères pour lui permettre de s’épanouir sereinement dans le cadre d’un exercice de la résidence alternée entre les deux parents.

Dans l’absolu, il conviendrait que les deux parents voient autant l’enfant mais cela n’est pas toujours l’intérêt de l’enfant qui peut avoir besoin d’une plus grande stabilité pour son bien être.

L’enfant pourra être entendu par le Juge aux affaires familiales à sa demande dès qu’il sera âgé d’au moins 10 ans. (jurisprudence des Juges aux affaires familiales de Béthune)

Il ne faut pas perdre de vue que le Juge aux affaires familiales analyse toujours l’intérêt de l’enfant.

Le Juge aux affaires familiales de Béthune est compétent pour les enfants dont la résidence est fixée dans le ressort du Tribunal à savoir des communes allant de CARVIN à AUCHEL, telles que : Béthune, Auchy les mines, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Beuvry, Noeux les Mines, Bully les Mines, Billy Montigny, Mazingarbe, Vermelles, Annequin, Bruay la Buissière, Lillers, Isbergues, Auchel, Lens, Liévin, Hénin Beaumont, Sailly sur la lys et leurs communes avoisinantes mais je peux également intervenir à l’extérieur du ressort du Tribunal de grande Instance de Béthune.

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